Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-1242 du 5 octobre 2011 modifiant le décret n° 2008-680 du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire)

Le dernier alinéa du I de l'article 3 du décret du 9 juillet 2008 susvisé est supprimé.