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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 20 septembre 2011 fixant pour le service du commissariat des armées la composition de la commission d'avancement des commissaires de réserve prévue à l'article R. 4221-26 du code de la défense)

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 20 septembre 2011 fixant pour le service du commissariat des armées la composition de la commission d'avancement des commissaires de réserve prévue à l'article R. 4221-26 du code de la défense)


Lorsqu'elle se réunit pour examiner la situation des commissaires de réserve de la marine, la commission comprend :
― le directeur central du service du commissariat des armées ou son représentant, président ;
― le délégué interarmées des réserves ou son représentant ;
― le délégué aux réserves de la marine ou son représentant ;
― le chef du bureau de gestion des corps du service du commissariat des armées ou son représentant.