Article 2 AUTONOME (Décision n° 2011-693 du 19 juillet 2011 modifiant des décisions portant autorisation d'usage de fréquences délivrées à la société nationale de programme Radio France pour l'exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dans le ressort du comité territorial de l'audiovisuel de Lyon)

La présente décision sera notifiée à la société nationale de programme Radio France et publiée au Journal officiel de la République française.