Article 1 AUTONOME (Décision n° 2011-693 du 19 juillet 2011 modifiant des décisions portant autorisation d'usage de fréquences délivrées à la société nationale de programme Radio France pour l'exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dans le ressort du comité territorial de l'audiovisuel de Lyon)

Les caractéristiques techniques d'utilisation des fréquences prévues aux annexes I à IV de la présente décision remplacent les caractéristiques techniques prévues aux annexes des décisions n°s 95-1097, 95-1098 et 95-1100 du 23 mai 1995.