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Article AUTONOME (Décret du 4 octobre 2011 maintenant en position de disponibilité (magistrature))

Article AUTONOME (Décret du 4 octobre 2011 maintenant en position de disponibilité (magistrature))



Par décret du Président de la République en date du 4 octobre 2011, M. Bruno Thouzellier, magistrat du premier grade, est maintenu, sur sa demande, en position de disponibilité, pour convenances personnelles, à compter du 20 octobre 2011 pour une durée de trois ans.