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Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 4 octobre 2011 modifiant l'arrêté du 22 septembre 2008 relatif à la fréquence d'échantillonnage et aux modalités d'évaluation de la qualité et de classement des eaux de baignade)

Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 4 octobre 2011 modifiant l'arrêté du 22 septembre 2008 relatif à la fréquence d'échantillonnage et aux modalités d'évaluation de la qualité et de classement des eaux de baignade)


L'article 5 de l'arrêté du 22 septembre 2008 susvisé est modifié comme suit :
1° Après les mots : « La fréquence d'échantillonnage » sont insérés les mots : « prévue par le contrôle sanitaire et » ;
2° Les mots : « , après avis du préfet » sont supprimés.