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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 4 octobre 2011 modifiant l'arrêté du 22 septembre 2008 relatif à la fréquence d'échantillonnage et aux modalités d'évaluation de la qualité et de classement des eaux de baignade)

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 4 octobre 2011 modifiant l'arrêté du 22 septembre 2008 relatif à la fréquence d'échantillonnage et aux modalités d'évaluation de la qualité et de classement des eaux de baignade)


L'article 4 de l'arrêté du 22 septembre 2008 susvisé est modifié comme suit :
1° Les mots : « , conformément aux programmes de surveillance, » sont remplacés par les mots : « dans le cadre du contrôle sanitaire » ;
2° Après le mot : « échantillons » sont insérés les mots : « ou d'au moins douze échantillons, dans le cas d'une baignade située dans une région soumise à des contraintes géographiques particulières, ou d'au moins huit échantillons, dans le cas d'eaux de baignade pour lesquelles la saison balnéaire ne dépasse pas huit semaines » ;
3° Après les mots : « moins de quatre saisons balnéaires » sont insérés les mots : « sous réserve de respecter l'alinéa précédent et ».