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Article 8 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 3 octobre 2011 modifiant l'arrêté du 25 septembre 1998 fixant les conditions d'inscription sur la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de sécurité sociale du régime général, du régime social des indépendants et aux emplois de cadre supérieur des organismes de sécurité sociale dans les mines)

Article 8 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 3 octobre 2011 modifiant l'arrêté du 25 septembre 1998 fixant les conditions d'inscription sur la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de sécurité sociale du régime général, du régime social des indépendants et aux emplois de cadre supérieur des organismes de sécurité sociale dans les mines)


Dans le même arrêté, il est inséré un article 19 bis ainsi rédigé :
« Art. 19 bis. - Par dérogation aux dispositions du présent arrêté, l'agent de direction nommé directeur d'une agence régionale de santé et qui, antérieurement à sa nomination a été agréé dans un emploi de la classe D 1 ou était inscrit sur la liste d'aptitude dans la classe D 1 au moment de sa nomination bénéficie de l'accès aux emplois de la classe D 1, sans inscription préalable sur la liste d'aptitude.
Un agent de direction nommé dans une agence régionale de santé dans un emploi correspondant à une classe inférieure à celle dans laquelle il était précédemment agréé conserve le bénéfice de sa classe sans inscription préalable sur la liste d'aptitude. »