Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 3 octobre 2011 modifiant l'arrêté du 25 septembre 1998 fixant les conditions d'inscription sur la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de sécurité sociale du régime général, du régime social des indépendants et aux emplois de cadre supérieur des organismes de sécurité sociale dans les mines)

L'article 13 du même arrêté est modifié ainsi qu'il suit :
I.-Au 1°, « IF » est remplacé par : « IF 1 ».
II.-Au 2°, les mots : « trois ans dans un ou plusieurs emplois des classes IF 2 ou AD 3 ; » sont remplacés par les mots : « trois ans dans un ou plusieurs emplois de la classe IF 2, ou dans un ou plusieurs emplois de la classe AD 3 ; ».
III.-Au 3°, les mots : « quatre ans dans un ou plusieurs emplois des classes IF 1, AD 2 ou D 3 ; » sont remplacés par les mots : « quatre ans dans un ou plusieurs emplois de la classe IF1, ou dans un ou plusieurs emplois de la classe AD 2, ou dans un ou plusieurs emplois de la classe D 3 ; ».
IV.-Au 4°, les mots : « trois ans dans un ou plusieurs emplois des classes IF 2 ou AD 3 ; » sont remplacés par les mots : « trois ans dans un ou plusieurs emplois de la classe IF 2, ou dans un ou plusieurs emplois de la classe AD 3 ; ».
V.-Au 5°, les mots : « quatre ans dans un ou plusieurs emplois des classes IF 1, AD 2 ou D 3 ; » sont remplacés par les mots : « quatre ans dans un ou plusieurs emplois de la classe IF 1, ou dans un ou plusieurs emplois de la classe AD 2, ou dans un ou plusieurs emplois de la classe D 3 ; ».
VI.-Au 6°, les mots : « quatre ans dans un ou plusieurs emplois des classes AD 1 ou D 2 » sont remplacés par les mots : « quatre ans dans un ou plusieurs emplois de la classe AD 1, ou dans un ou plusieurs emplois de la classe D 2 ; ».
VII.-Au neuvième alinéa, il est ajouté la phrase suivante : « S'agissant des agents de direction exerçant dans une agence régionale de santé, le calcul de la durée minimale de fonction s'effectue à compter de leur nomination. »
VIII.-Le dixième alinéa est supprimé.