Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 3 octobre 2011 modifiant l'arrêté du 25 septembre 1998 fixant les conditions d'inscription sur la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de sécurité sociale du régime général, du régime social des indépendants et aux emplois de cadre supérieur des organismes de sécurité sociale dans les mines)

Le d du 2° de l'article 2 de l'arrêté du 25 septembre 1998 susvisé est remplacé par :
« d) Un membre de l'inspection générale des affaires sociales disposant de deux voix ; ».