Le code de l'environnement est ainsi modifié :
1° A l'article D. 211-118, la référence à l'article D. 1332-39 est remplacée par la référence à l'article D. 1332-38-1 ;
2° A l'article D. 211-119, les mots : « de la surveillance » sont remplacés par les mots : du contrôle sanitaire » et la référence : « D. 1332-28 » est remplacée par la référence : « D. 1332-23 ».