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Article 9 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 28 septembre 2011 modifiant l'arrêté du 22 mai 2008 relatif à l'organisation des classes préparatoires au premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature)

Article 9 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 28 septembre 2011 modifiant l'arrêté du 22 mai 2008 relatif à l'organisation des classes préparatoires au premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature)


L'article 16 est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, les mots : « et des difficultés d'origine matérielle, familiale ou sociale qu'ils peuvent rencontrer » sont supprimés ;
2° Au deuxième alinéa, après le mot : « interrompu » sont ajoutés les mots : « le mois suivant celui au cours duquel les résultats ont été publiés ».