Article 8 ENTIEREMENT_MODIF undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 28 septembre 2011 modifiant l'arrêté du 22 mai 2008 relatif à l'organisation des classes préparatoires au premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature)
Article 8 ENTIEREMENT_MODIF undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 28 septembre 2011 modifiant l'arrêté du 22 mai 2008 relatif à l'organisation des classes préparatoires au premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature)
La seconde phrase du premier alinéa de l'article 15 est ainsi rédigée : « Ces bourses ne sont pas exclusives des autres aides versées par l'Etat. »