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Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 28 septembre 2011 modifiant l'arrêté du 22 mai 2008 relatif à l'organisation des classes préparatoires au premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature)

Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 28 septembre 2011 modifiant l'arrêté du 22 mai 2008 relatif à l'organisation des classes préparatoires au premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature)


Avant le premier alinéa de l'article 8, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Le directeur de l'Ecole nationale de la magistrature ou la personne qu'il désigne à cet effet est chargé du pilotage des classes préparatoires. »