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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 28 septembre 2011 modifiant l'arrêté du 22 mai 2008 relatif à l'organisation des classes préparatoires au premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 28 septembre 2011 modifiant l'arrêté du 22 mai 2008 relatif à l'organisation des classes préparatoires au premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature)


L'arrêté du 22 mai 2008 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 9 du présent arrêté.