Article 10 AUTONOME (Arrêté du 30 septembre 2011 portant création des bureaux de vote centraux et spéciaux dans le cadre des élections des représentants des personnels aux comités techniques à la direction générale de l'aviation civile et à l'Ecole nationale de l'aviation civile)

Pour le comité technique de service à compétence nationale du centre d'exploitation, de développement et d'études du réseau d'information de gestion (CEDRE), il est créé dans ce service un bureau de vote central, chargé de l'organisation générale des élections.