Article 7 AUTONOME (Arrêté du 30 septembre 2011 portant création des bureaux de vote centraux et spéciaux dans le cadre des élections des représentants des personnels aux comités techniques à la direction générale de l'aviation civile et à l'Ecole nationale de l'aviation civile)

Pour le comité technique de proximité du service d'Etat de l'aviation civile aux îles Wallis et Futuna (SEAC-WF), il est créé dans ce service un bureau de vote central, chargé de l'organisation générale des élections.