Article 5 AUTONOME (Arrêté du 30 septembre 2011 portant création des bureaux de vote centraux et spéciaux dans le cadre des élections des représentants des personnels aux comités techniques à la direction générale de l'aviation civile et à l'Ecole nationale de l'aviation civile)

Pour le comité technique de proximité de la direction de l'aviation civile en Nouvelle-Calédonie (DAC-NC), il est créé dans cette direction un bureau de vote central, chargé de l'organisation générale des élections.