Article 4 AUTONOME (Arrêté du 30 septembre 2011 portant création des bureaux de vote centraux et spéciaux dans le cadre des élections des représentants des personnels aux comités techniques à la direction générale de l'aviation civile et à l'Ecole nationale de l'aviation civile)

Pour le comité technique de service à compétence nationale de la direction de la sécurité de l'aviation civile (DSAC), sont créés à la DSAC :
a) Un bureau de vote central, chargé de l'organisation générale des élections, et un bureau de vote spécial, auprès de l'échelon central de la direction de la sécurité de l'aviation civile (DSAC-EC) ;
b) Des bureaux de vote spéciaux auprès des directions interrégionales suivantes :
1. La direction de la sécurité l'aviation civile Nord (DSAC-Nord) ;
2. La direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest (DSAC-Ouest) ;
3. La direction de la sécurité de l'aviation civile Nord-Est (DSAC-Nord-Est) ;
4. La direction de la sécurité de l'aviation civile Centre-Est (DSAC-Centre-Est) ;
5. La direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Ouest (DSAC-Sud-Ouest) ;
6. La direction de la sécurité de l'aviation civile Sud (DSAC-Sud) ;
7. La direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est (DSAC-Sud-Est) ;
8. La direction de la sécurité de l'aviation civile Antilles-Guyane (DSAC-Antilles-Guyane) ;
9. La direction de la sécurité de l'aviation civile océan Indien (DSAC-océan Indien).