Pour le comité technique de service à compétence nationale de la « direction des services de la navigation aérienne » (DSNA), sont créés à la DSNA :
a) Un bureau de vote central chargé de l'organisation générale des élections et un bureau de vote spécial, auprès de la sous-direction des ressources humaines (DSNA/SDRH) ;
b) Des bureaux de vote spéciaux auprès des services respectifs suivants :
1. La direction technique et de l'innovation (DTI) ;
2. La direction des opérations (DO) ;
3. Le centre d'exploitation des services de la navigation aérienne centraux (CESNAC) ;
4. Le service de l'information aéronautique (SIA) ;
5. Le centre en route de la navigation aérienne Nord (CRNA/Nord) ;
6. Le centre en route de la navigation aérienne Est (CRNA/Est) ;
7. Le centre en route de la navigation aérienne Ouest (CRNA/Ouest) ;
8. Le centre en route de la navigation aérienne Sud-Ouest (CRNA/Sud-Ouest) ;
9. Le centre en route de la navigation aérienne Sud-Est (CRNA/Sud-Est) ;
10. Le service de la navigation aérienne Centre-Est (SNA/Centre-Est) ;
11. Le service de la navigation aérienne Nord (SNA/Nord) ;
12. Le service de la navigation aérienne Nord-Est (SNA/Nord-Est) ;
13. Le service de la navigation aérienne Sud-Est (SNA/Sud-Est) ;
14. Le service de la navigation aérienne Sud-Sud-Est (SNA/Sud-Sud-Est) ;
15. Le service de la navigation aérienne Sud (SNA/Sud) ;
16. Le service de la navigation aérienne Sud-Ouest (SNA/Sud-Ouest) ;
17. Le service de la navigation aérienne Ouest (SNA/Ouest) ;
18. Le service de la navigation aérienne océan Indien (SNA/océan Indien) ;
19. Le service de la navigation aérienne Antilles-Guyane (SNA/Antilles-Guyane) ;
20. L'organisme de contrôle de Bâle-Mulhouse ;
21. L'organisme de contrôle de Montpellier ;
22. L'organisme de Roissy-Le Bourget ;
23. L'organisme d'Orly - Aviation générale ;
24. Les organismes de Bastia et d'Ajaccio ;
25. Le service de l'aviation civile à Saint-Pierre-et-Miquelon.