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Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-1234 du 4 octobre 2011 modifiant plusieurs décrets fixant les indices de solde applicables à certains militaires)

Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-1234 du 4 octobre 2011 modifiant plusieurs décrets fixant les indices de solde applicables à certains militaires)


Le tableau figurant à l'article 2 du décret n° 2009-21 du 7 janvier 2009 susvisé est modifié comme suit :
1° Pour le grade de major, échelle de solde des majors, 5e échelon, l'indice brut : « 603 » est remplacé par l'indice brut : « 612 » ;
2° Pour le grade d'adjudant-chef ou maître principal, échelle de solde n° 4, 8e échelon :
― à compter du 1er janvier 2011, l'indice brut : « 565 » est remplacé par l'indice brut : « 576 » ;
― à compter du 1er juillet 2011, l'indice brut : « 576 » est remplacé par l'indice brut : « 580 » ;
3° Pour le grade d'adjudant ou premier maître, échelle de solde n° 4, 8e échelon, l'indice brut : « 531 » est remplacé par l'indice brut : « 539 » ;
4° La référence : « (1) » au bas du tableau est remplacée par la référence suivante : « (1) Echelon exceptionnel attribué dans la limite de 25 % de l'effectif des majors. »