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Article 6 AUTONOME (Décision n° 2011-090 du 15 septembre 2011)

Article 6 AUTONOME (Décision n° 2011-090 du 15 septembre 2011)


Le présent agrément est délivré pour une durée de cinq ans à compter de la date de la présente décision. Il est renouvelable et incessible.