Article AUTONOME (Arrêté du 8 juillet 2011 portant extension d'accords et d'avenants examinés en commission des accords de retraite et de prévoyance du 23 mai 2011)

A N N E X E

Article 1er. ― Convention collective nationale des exploitations frigorifiques (n° 200).
Article 2. ― Convention collective nationale de retraite et de prévoyance pour le personnel de l'imprimerie de labeur et des industries graphiques (n° 431).
Article 3. ― Convention collective nationale de l'hôtellerie de plein air (n° 1631).