Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés, anciens salariés et leurs ayants droit compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de l'hôtellerie de plein air (n° 1631) du 2 juin 1993, les dispositions de l'avenant n° 4 du 14 décembre 2010 (BO 2011/4) à l'accord du 9 mars 2004 adaptant les dispositions du régime de prévoyance aux dispositions légales, conclu dans le cadre de la convention collective susvisée.