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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 8 juillet 2011 portant extension d'accords et d'avenants examinés en commission des accords de retraite et de prévoyance du 23 mai 2011)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 8 juillet 2011 portant extension d'accords et d'avenants examinés en commission des accords de retraite et de prévoyance du 23 mai 2011)


Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés, anciens salariés et leurs ayants droit compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des exploitations frigorifiques (n° 200) du 10 juillet 1956, les dispositions de l'avenant n° 2 du 2 novembre 2010 (BO 2010/50) à l'avenant n° 67 du 15 décembre 2004 modifiant la rente éducation, instaurant une rente handicap et reconduisant la désignation des organismes assureurs, conclu dans le cadre de la convention collective susvisée.