Articles

Article 3 AUTONOME (Décision du 9 août 2011 portant délégation de signature (comptable spécialisé du domaine))

Article 3 AUTONOME (Décision du 9 août 2011 portant délégation de signature (comptable spécialisé du domaine))


La décision du 1er juillet 2010 portant délégation de signature du comptable spécialisé du domaine est abrogée.