Article 4 AUTONOME (Arrêté du 19 août 2011 modifiant l'arrêté du 31 juillet 2003 modifié relatif au titre professionnel de mécanicien automobile)

L'annexe à l'arrêté du 31 juillet 2003 modifié susvisé est remplacée par l'annexe au présent arrêté. Elle comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.