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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 19 août 2011 modifiant l'arrêté du 31 juillet 2003 modifié relatif au titre professionnel de mécanicien automobile)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 19 août 2011 modifiant l'arrêté du 31 juillet 2003 modifié relatif au titre professionnel de mécanicien automobile)


Les dispositions de l'article 3 de l'arrêté du 31 juillet 2003 modifié sont supprimées et remplacées par les dispositions suivantes :
« Le titre professionnel de mécanicien (ne) réparateur (trice) automobile est composé des deux unités constitutives dont la liste suit :
1. Effectuer les opérations d'entretien des VL et des VUL, poser des accessoires.
2. Réparer les véhicules automobiles par remplacement de pièces ou d'organes.
Elles peuvent être sanctionnées par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 9 mars 2006 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi. »