Article 2 ENTIEREMENT_MODIF undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 27 septembre 2011 modifiant l'arrêté du 8 mars 2011 relatif au cursus de formation permettant d'accéder au brevet de capitaine de 1re classe de la navigation maritime)
Article 2 ENTIEREMENT_MODIF undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 27 septembre 2011 modifiant l'arrêté du 8 mars 2011 relatif au cursus de formation permettant d'accéder au brevet de capitaine de 1re classe de la navigation maritime)
L'article 19 de l'arrêté du 8 mars 2011 susvisé est supprimé.