Articles

Article 2 AUTONOME (Décision du 1er octobre 2011 portant délégation de signature (direction des services administratifs et financiers du Premier ministre))

Article 2 AUTONOME (Décision du 1er octobre 2011 portant délégation de signature (direction des services administratifs et financiers du Premier ministre))


L'article 2 de la décision du 1er juillet 2011 susvisée est abrogé.