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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 8 septembre 2011 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de prévoyance concernant les ingénieurs et cadres d'entreprises agricoles)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 8 septembre 2011 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de prévoyance concernant les ingénieurs et cadres d'entreprises agricoles)


Les dispositions de l'avenant n° 43 du 1er décembre 2010 à la convention collective nationale de prévoyance du 2 avril 1952 concernant les ingénieurs et cadres d'entreprises agricoles sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de ladite convention.