Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 3 octobre 2011 portant délégation de pouvoirs du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche au président de l'Etablissement public du palais de la Découverte et de la Cité des sciences et de l'industrie pour certaines opérations de gestion des personnels de recherche et de formation)

Après le dernier alinéa de l'article 2-1 de l'arrêté du 13 décembre 2001 susvisé, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
« Etablissement public du palais de la Découverte et de la Cité des sciences et de l'industrie. »