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Article AUTONOME (Arrêté du 22 septembre 2011 portant application du 5° de l'article 38 du code des douanes)

A N N E X E S
A N N E X E I
PRODUITS VISÉS PAR DES RESTRICTIONS COMMUNAUTAIRES
A. ― Produits soumis à embargo

PRODUITS LISTÉS À L'ANNEXE VIII MODIFIÉE DU RÈGLEMENT (CE) N° 999/2001 CHAPITRE A PARTIE II	POSITIONS TARIFAIRES (1)
Bovins nés ou élevés au Royaume-Uni avant le 1er août 1996	0102
(1) Les positions du tarif des douanes n'ont qu'une valeur indicative. Il ne s'agit pas d'une liste exhaustive.

B. ― Protéines animales destinées à l'alimentation animale

PROTÉINES ANIMALES TRANSFORMÉES LISTÉES À L'ANNEXE IV DU RÈGLEMENT (CE) N° 999/2001 interdites dans l'alimentation des animaux d'élevage, ruminants et non-ruminants	POSITIONS TARIFAIRES (1)
Farine de viande, farine d'os, farine de viande osseuse issue de ruminants et de non-ruminants	2301 10 00, 0506 90 00
Farine de sang de ruminants	0511 99 85
Sang et produits sanguins de ruminants	0511 99 85
Cretons de ruminants et de non-ruminants	2301 10 00
Farine de plumes	0505 90 00
(1) Les positions du tarif des douanes n'ont qu'une valeur indicative. Il ne s'agit pas d'une liste exhaustive.

GÉLATINE PROVENANT DE RUMINANTS REPRISE À L'ANNEXE IV DU RÈGLEMENT (CE) N° 999/2001, interdite dans l'alimentation des animaux d'élevage, ruminants ou non ruminants	POSITIONS TARIFAIRES (1)
Gélatine de ruminants	3503 00 10
(1) Les positions du tarif des douanes n'ont qu'une valeur indicative. Il ne s'agit pas d'une liste exhaustive.

ALIMENTS POUR ANIMAUX	POSITIONS TARIFAIRES (1)
Aliments pour animaux d'élevage contenant les protéines animales transformées susvisées	2309
(1) Les positions du tarif des douanes n'ont qu'une valeur indicative. Il ne s'agit pas d'une liste exhaustive.

C. ― Matériels à risque spécifiés

MATÉRIELS À RISQUE SPÉCIFIÉS (MRS) REPRIS À L'ANNEXE V DU RÈGLEMENT (CE) N° 999/2001	POSITIONS TARIFAIRES (1)
En ce qui concerne les bovins :
Le crâne à l'exclusion de la mandibule, y compris l'encéphale et les yeux, ainsi que la moelle épinière des animaux âgés de plus de douze mois	0206 10, 0206 29, 0506 90 00, 0511 99 85
La colonne vertébrale, à l'exclusion des vertèbres caudales, des apophyses épineuses et des transverses des vertèbres cervicales thoraciques et lombaires et de la crête sacrée médiane et des ailes du sacrum, mais y compris les ganglions rachidiens des animaux âgés de plus de trente mois	0206 10, 0206 29, 0506 90 00, 0511 99 85
Les amygdales, les intestins, du duodénum au rectum, et le mésentère des animaux de tous âges	0206 10, 0206 29, 0504 00 00, 0511 99 85
En ce qui concerne les ovins et caprins :
Le crâne, y compris l'encéphale et les yeux, les amygdales et la moelle épinière des animaux âgés de plus de douze mois ou qui présentent une incisive permanente ayant percé la gencive	0206 80 99, 0206 90 99, 0206 80 10, 0206 90 10, 0506 90 00, 0511 99 85
La rate, l'iléon des animaux de tous âges	0206 80 99, 0206 90 99, 0504 00 00, 0511 99 85
(1) Les positions du tarif des douanes n'ont qu'une valeur indicative. Il ne s'agit pas d'une liste exhaustive.

D. ― Cosmétiques

TYPE DE PRODUITS	POSITIONS TARIFAIRES (1)
Les produits cosmétiques contenant des matières de catégories 1 et 2 telles que mentionnées par le point 419 de l'arrêté du 6 février 2001 et relevant des articles 8 et 9 du règlement (CE) 1069/2009 susvisés	Ex 3304
(1) Les positions du tarif des douanes n'ont qu'une valeur indicative. Il ne s'agit pas d'une liste exhaustive.

A N N E X E I I
PRODUITS VISÉS PAR DES RESTRICTIONS NATIONALES

PRODUITS DESTINÉS À L'ALIMENTATION HUMAINE repris à l'article 1er de l'arrêté du 10 août 2001	POSITIONS TARIFAIRES (1)
Crâne, y compris les yeux mais à l'exclusion de l'encéphale d'ovins âgés de plus d'un mois et de moins de six mois	0206 80 99, 0206 90 99, 0210 99 60, 0210 99 90
Crâne, y compris les yeux mais à l'exclusion de l'encéphale de caprins âgés de plus de trois mois et de moins de six mois	0206 80 99, 0206 90 99, 0210 99 60, 0210 99 90
Tout ou partie du crâne, y compris l'encéphale et les yeux d'ovins et de caprins âgés de six mois et plus	0206 80 99, 0206 90 99, 0210 99 60, 0210 99 90
Moelle épinière d'ovins et de caprins d'un poids net carcasse supérieur à 13 kg	0206 80 99, 0206 90 99, 0210 99 60, 0210 99 90
Amygdales d'ovins âgés de plus d'un mois et amygdales de caprins de plus de trois mois	0206 80 99, 0206 90 99, 0210 99 60, 0210 99 90
Viandes séparées mécaniquement à partir d'os de bovins, d'ovins ou de caprins	ex 0201 30, ex 0202 30, ex 0204 50, ex 0204 23
Graisses animales fondues préparées à partir de tissus adipeux de ruminants âgés de plus de douze mois collectés après la fente de la colonne vertébrale, en l'absence de réalisation du retrait de la moelle épinière préalablement à la fente longitudinale de la carcasse	1502 00 90
Carcasses, viandes en contenant (à l'exclusion des viandes fraîches des espèces ovine et caprine contenant de la moelle épinière)	0201, 0202, 0204, 0206, 0210 20, 0210 99 21, 0210 99 29
Produits en contenant	1601, 1602, 1704, 1806, 1901, 1902 20, 1902 40, 1905, 2103, 2104, 2106

PRODUITS DESTINÉS À L'ALIMENTATION DES ANIMAUX D'ÉLEVAGE, repris à l'article 2 de l'arrêté du 20 mars 2003	POSITIONS TARIFAIRES (1)
Colonne vertébrale, y compris les ganglions rachidiens mais à l'exclusion des vertèbres caudales, des apophyses épineuses et transverses des vertèbres cervicales, thoraciques et lombaires et de la crête médiane et des ailes du sacrum, des bovins âgés de plus de vingt-quatre mois	0506 90, 0511 99 85
Tout ou partie du crâne, y compris les yeux, mais à l'exclusion de l'encéphale, d'ovins et de caprins âgés de moins de six mois	0511 99 85
Tout ou partie du crâne, y compris l'encéphale et les yeux d'ovins et de caprins âgés de six mois et plus	0511 99 85
Moelle épinière d'ovins et de caprins d'un poids net carcasse supérieur à 12 kg	0511 99 85
Amygdales d'ovins et de caprin quel que soit leur âge	0511 99 85

PRODUITS DESTINÉS À L'ALIMENTATION DES ANIMAUX FAMILIERS, repris à l'article 2 de l'arrêté du 4 août 2005	POSITIONS TARIFAIRES (1)
Tout ou partie du crâne, à l'exclusion de la mandibule mais y compris l'encéphale et les yeux, et de la moelle épinière des bovins âgés de plus de douze mois ;	0206 10, 0206 29, 0506 90 00, 0511 99 85
Colonne vertébrale, à l'exclusion des vertèbres caudales, des apophyses épineuses et transverses des vertèbres cervicales, thoraciques et lombaires et de la crête médiane et des ailes du sacrum, mais y compris les ganglions rachidiens, des bovins âgés de plus de vingt-quatre mois ;	0206 10, 0206 29, 0506 90 00, 0511 99 85
Intestins du duodénum au rectum, y compris le mésentère, et les amygdales des bovins de tous âges ;	0206 10, 0206 29, 0504 00 00, 0511 99 85
Tout ou partie du crâne, y compris les yeux mais à l'exclusion de l'encéphale, d'ovins et de caprins âgés de moins de six mois ;	0511 99 85
Tout ou partie du crâne, y compris l'encéphale et les yeux, d'ovins et de caprins âgés de six mois et plus ;	0511 99 85
Amygdales d'ovins et de caprins quel que soit leur âge ;	0511 99 85
La moelle épinière des ovins et caprins âgés de douze mois et plus ;	0511 99 85
La rate des ovins et caprins quel que soit leur âge ; iléon des ovins et caprins de tous âges abattus à compter du 1er octobre 2003 ;	0206 80 99, 0206 90 99 0504 00 00, 0511 99 85
(1) Les positions du tarif des douanes n'ont qu'une valeur indicative. Il ne s'agit pas d'une liste exhaustive.