Par arrêté de la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, en date du 30 septembre 2011 :
M. James DIDIO, chef des services fiscaux de classe normale, 2e échelon, chargé du service de documentation nationale du cadastre, est nommé chef des services fiscaux de classe fonctionnelle, titularisé dans le grade correspondant, classé au 2e échelon de ce grade et maintenu dans ses fonctions actuelles.
M. Jean-Guy DINET, chef des services fiscaux de classe normale, 2e échelon, chargé de la direction du contrôle fiscal (DIRCOFI) Sud-Ouest, est nommé chef des services fiscaux de classe fonctionnelle, titularisé dans le grade correspondant, classé au 2e échelon de ce grade et maintenu dans ses fonctions actuelles.
M. Michel DEVILLE, chef des services fiscaux de classe normale, 2e échelon, chargé de la direction du contrôle fiscal (DIRCOFI) Est, est nommé chef des services fiscaux de classe fonctionnelle, titularisé dans le grade correspondant, classé au 2e échelon de ce grade et maintenu dans ses fonctions actuelles.
Mme Régine DUPUY, chef des services fiscaux de classe normale, 2e échelon, affectée dans les services centraux de la direction générale des finances publiques, est nommée chef des services fiscaux de classe fonctionnelle, titularisée dans le grade correspondant, classée au 2e échelon de ce grade et maintenue dans ses fonctions actuelles.
M. Jean-Luc NODENOT, directeur départemental des impôts, 3e échelon, en service détaché auprès de l'Assurance mutuelle des fonctionnaires, est nommé chef des services fiscaux de classe normale, titularisé dans le grade correspondant, classé au 2e échelon de ce grade et maintenu en détachement.
Mme Nadia GABSI, directrice divisionnaire des impôts, 5e échelon, affectée à la direction du contrôle fiscal (DIRCOFI) Ile-de-France Est, est nommée directrice départementale des impôts, 3e échelon, titularisée dans le grade correspondant et maintenue dans ses fonctions actuelles.
M. Pierre SILHOL, directeur divisionnaire des impôts, 5e échelon, affecté à la délégation du directeur général pour l'interrégion Sud-Est-Réunion-Mayotte, est nommé directeur départemental des impôts, 3e échelon, titularisé dans le grade correspondant et maintenu dans ses fonctions actuelles.
M. Jacques OZIOL, directeur divisionnaire des impôts, 5e échelon, affecté à la direction régionale des finances publiques de Rhône-Alpes et du département du Rhône, est nommé directeur départemental des impôts, 3e échelon, titularisé dans le grade correspondant et maintenu dans ses fonctions actuelles.
M. Philippe GIRARD, directeur divisionnaire des impôts, 5e échelon, affecté dans les services centraux de la direction générale des finances publiques, est nommé directeur départemental des impôts, 3e échelon, titularisé dans le grade correspondant et maintenu dans ses fonctions actuelles.
Mme Sylviane ORTIZ, directrice divisionnaire des impôts, 5e échelon, affectée à la direction départementale des finances publiques de l'Eure, est nommée directrice départementale des impôts, 3e échelon, titularisée dans le grade correspondant et maintenue dans ses fonctions actuelles.
Mme Isabelle GUYOT, directrice divisionnaire des impôts, 5e échelon, affectée à la direction départementale des finances publiques de Maine-et-Loire, est nommée directrice départementale des impôts, 3e échelon, titularisée dans le grade correspondant et maintenue dans ses fonctions actuelles.
M. Jean-René NOLF, directeur divisionnaire des impôts, 5e échelon, affecté à la délégation du directeur général pour l'interrégion Sud-Ouest, est nommé directeur départemental des impôts, 3e échelon, titularisé dans le grade correspondant et maintenu dans ses fonctions actuelles.
M. Claude SORHOUETGARAY, directeur divisionnaire des impôts, 5e échelon, affecté à la délégation du directeur général pour la région Ile-de-France, est nommé directeur départemental des impôts, 3e échelon, titularisé dans le grade correspondant et maintenu dans ses fonctions actuelles.
M. Olivier BURELLE, directeur divisionnaire des impôts, 5e échelon, affecté dans les services centraux de la direction générale des finances publiques, est nommé directeur départemental des impôts, 3e échelon, titularisé dans le grade correspondant et maintenu dans ses fonctions actuelles.
M. Claude MOLLARD, directeur divisionnaire des impôts, 5e échelon, affecté à la direction départementale des finances publiques de l'Isère, est nommé directeur départemental des impôts, 3e échelon, titularisé dans le grade correspondant et maintenu dans ses fonctions actuelles.
Mme Christine GRAVOSQUI, directrice divisionnaire des impôts, 5e échelon, affectée dans les services centraux de la direction générale des finances publiques, est nommée directrice départementale des impôts, 3e échelon, titularisée dans le grade correspondant et maintenue dans ses fonctions actuelles.
Mme Anne TARDIEU, directrice divisionnaire des impôts, 5e échelon, affectée dans les services centraux de la direction générale des finances publiques, est nommée directrice départementale des impôts, 3e échelon, titularisée dans le grade correspondant et maintenue dans ses fonctions actuelles.
M. Patrice GARRIER, directeur divisionnaire des impôts, 5e échelon, affecté dans les services centraux de la direction générale des finances publiques, est nommé directeur départemental des impôts, 3e échelon, titularisé dans le grade correspondant et maintenu dans ses fonctions actuelles.
Mme Marie-Christine BRUN, directrice divisionnaire des impôts, 5e échelon, affectée dans les services centraux de la direction générale des finances publiques, est nommée directrice départementale des impôts, 3e échelon, titularisée dans le grade correspondant et maintenue dans ses fonctions actuelles.
M. Laurent CHAINTREUIL, directeur divisionnaire des impôts, 5e échelon, affecté à la direction départementale des finances publiques de l'Ain, est nommé directeur départemental des impôts, 3e échelon, titularisé dans le grade correspondant et maintenu dans ses fonctions actuelles.
M. Luc ESTRUCH, directeur divisionnaire des impôts, 5e échelon, affecté à la direction départementale des finances publiques des Alpes-de-Haute-Provence, est nommé directeur départemental des impôts, 3e échelon, titularisé dans le grade correspondant et maintenu dans ses fonctions actuelles.
M. Serge DESCLAUX, directeur divisionnaire des impôts, 5e échelon, affecté dans les services centraux de la direction générale des finances publiques, est nommé directeur départemental des impôts, 3e échelon, titularisé dans le grade correspondant et maintenu dans ses fonctions actuelles.
M. Laurent GRAVE, directeur divisionnaire des impôts, 5e échelon, affecté à la direction régionale des finances publiques de Nord - Pas-de-Calais, est nommé directeur départemental des impôts, 3e échelon, titularisé dans le grade correspondant et maintenu dans ses fonctions actuelles.
M. Christophe de VLIEGER, directeur divisionnaire des impôts, 5e échelon, affecté à la direction régionale des finances publiques de Basse-Normandie et du département du Calvados, est nommé directeur départemental des impôts, 3e échelon, titularisé dans le grade correspondant et maintenu dans ses fonctions actuelles.
Mme Nathalie BOREL, directrice divisionnaire des impôts, 5e échelon, affectée à la direction régionale des finances publiques de La Réunion, est nommée directrice départementale des impôts, 3e échelon, titularisée dans le grade correspondant et maintenue dans ses fonctions actuelles.