Article 4 AUTONOME (Arrêté du 29 septembre 2011 fixant des mesures spécifiques de lutte contre la tuberculose bovine dans les départements des Bouches-du-Rhône, du Gard, de l'Hérault et des Landes)

Le présent arrêté est applicable à compter de sa publication pour les campagnes de prophylaxie 2011 à 2013.