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Article 1 AUTONOME (Décision du 22 août 2011 portant délégation de signature (direction générale de l'enseignement scolaire))

Article 1 AUTONOME (Décision du 22 août 2011 portant délégation de signature (direction générale de l'enseignement scolaire))


Délégation est donnée à M. Thillay (Alain), professeur agrégé, chef du bureau des ressources pédagogiques, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du bureau des ressources pédagogiques.