Article 3 AUTONOME (Arrêté du 30 septembre 2011 portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département du Pas-de-Calais)

Le directeur général de la police nationale et le préfet du Pas-de-Calais sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.