Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 30 septembre 2011 portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département des Bouches-du-Rhône)

L'arrêté du 27 juillet 2011 portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département des Bouches-du-Rhône est abrogé.