A compter du 10 octobre 2011, dans la partie appliquée à la direction interrégionale de Paris de la liste figurant en annexe de l'arrêté du 3 décembre 2005 susvisé portant institution de régies de recettes et de régies d'avances chargées de la gestion des comptes nominatifs des détenus auprès des établissements pénitentiaires, est ajouté le centre pénitentiaire du Sud-Francilien :
DIRECTION
interrégionale |
ÉTABLISSEMENT |
NATURE |
LIMITE AUTORISÉE
du montant de l'encaisse
en numéraire
(en euros) |
MONTANT DE L'AVANCE
à consentir au régisseur
(en euros) |
Paris |
Centre pénitentiaire du Sud-Francilien |
Régie d'avances et de recettes |
31 000 |
370 000 |