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Article 18 AUTONOME (Décision du 15 septembre 2011 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l'aviation civile Nord))

Article 18 AUTONOME (Décision du 15 septembre 2011 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l'aviation civile Nord))


Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, dans la limite des attributions de la délégation Nord - Pas-de-Calais, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets, dans la limite de leurs attributions respectives, à :
M. Michaël Stamp, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Jean-Luc Battini, ingénieur du contrôle de la navigation aérienne ;
Mme Régine Lhomme, technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Régis Lhomme, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Jean-Olivier Revouy, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Laurent Zombralis, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile.