Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 26 septembre 2011 modifiant l'arrêté du 1er octobre 1997 pris pour l'application des dispositions du décret n° 97-900 du 1er octobre 1997 fixant les modalités de calcul de la rémunération des militaires affectés à l'étranger)

L'article 7 du même arrêté est modifié ainsi qu'il suit :
1° Au septième alinéa, les mots : « aux articles 53 et 57 de la loi n° 72-662 du 13 juillet 1972 portant statut général des militaires » sont remplacés par les mots : « aux articles L. 4138-2 et L. 4138-11 du code de la défense » ;
2° Au huitième alinéa, les mots : « la loi du 13 juillet 1972 précitée » sont remplacés par les mots : « le code de la défense » ;
3° Au neuvième alinéa, les mots : « l'article 72 de la loi du 13 juillet 1972 susmentionnée » sont remplacés par les mots : « l'article L. 4141-1 du code de la défense ».