Article AUTONOME (Arrêté du 21 septembre 2011 portant nomination (officiers publics ou ministériels))

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 21 septembre 2011, M. GARBUÏO (Stéphan) est nommé notaire à la résidence de Bouillargues (Gard), office créé.