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Article 1 AUTONOME (Décision du 14 septembre 2011 portant délégation de signature)

Article 1 AUTONOME (Décision du 14 septembre 2011 portant délégation de signature)


L'article 18 de la décision du 1er janvier 2011 susvisée est ainsi rédigé :
« Art. 18. ― Délégation est donnée à M. Guillaume Blanchot, directeur de l'audiovisuel, à l'effet de signer tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de ses attributions, dès lors que leur montant est inférieur ou égal à 200 000 euros, à l'exception des marchés publics d'un montant supérieur à 90 000 euros (HT) et de toutes décisions prises contre l'avis d'une commission. »