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Article AUTONOME (Décret n° 2011-1222 du 29 septembre 2011 portant transfert de crédits)

Article AUTONOME (Décret n° 2011-1222 du 29 septembre 2011 portant transfert de crédits)



A N N E X E



TABLEAU 1

INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION

NUMÉRO
du programme
ou de la
dotation

AUTORISATIONS
d'engagement
annulées
(en euros)

CRÉDITS
de paiement
annulés
(en euros)

Recherche et enseignement supérieur
 
3 850 000

6 858 925

Formations supérieures et recherche universitaire

150

3 850 000

6 858 925

Totaux


3 850 000

6 858 925

Dont titre 2.





TABLEAU 2

INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION

NUMÉRO
du programme
ou de la
dotation

AUTORISATIONS
d'engagement
ouvertes
(en euros)

CRÉDITS
de paiement
ouverts
(en euros)

Politique des territoires
 
3 850 000

6 858 925

Interventions territoriales de l'Etat

162

3 850 000

6 858 925

Totaux


3 850 000

6 858 925

Dont titre 2.