Article 1 AUTONOME (Décret n° 2011-1222 du 29 septembre 2011 portant transfert de crédits)

Sont annulés, pour 2011, des crédits d'un montant de 3 850 000 € en autorisations d'engagement et de 6 858 925 € en crédits de paiement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 1 annexé au présent décret.