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Article AUTONOME (Décret n° 2011-1221 du 29 septembre 2011 portant virement de crédits)

Article AUTONOME (Décret n° 2011-1221 du 29 septembre 2011 portant virement de crédits)



A N N E X E



TABLEAU 1

INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION
NUMÉRO
du programme
ou de la
dotation
AUTORISATIONS
d'engagement
annulées
(en euros)
CRÉDITS
de paiement
annulés
(en euros)

Sports, jeunesse et vie associative		  
3 524 979
3 524 979

Jeunesse et vie associative
163
3 524 979
3 524 979

Totaux

3 524 979
3 524 979

Dont titre 2.




TABLEAU 2

INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION
NUMÉRO
du programme
ou de la
dotation
AUTORISATIONS
d'engagement
ouvertes
(en euros)
CRÉDITS
de paiement
ouverts
(en euros)

Enseignement scolaire		  
3 524 979
3 524 979

Soutien de la politique de l'éducation nationale
214
3 524 979
3 524 979

Totaux

3 524 979
3 524 979

Dont titre 2.