Article 1 AUTONOME (Décret n° 2011-1221 du 29 septembre 2011 portant virement de crédits)
Article 1 AUTONOME (Décret n° 2011-1221 du 29 septembre 2011 portant virement de crédits)
Sont annulés, pour 2011, des crédits d'un montant de 3 524 979 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 1 annexé au présent décret.