Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-1220 du 29 septembre 2011 relatif au recouvrement des contributions et cotisations sociales dues par les employeurs qui ne sont pas établis en France)

Au premier alinéa de l'article D. 133-23 du code de la sécurité sociale, les mots : « l'article D. 133-16-3 » sont remplacés par les mots : « l'article D. 133-20 ».