L'article 8 de la décision du 16 juillet 2010 susvisée est modifié comme suit :
« Art. 8. ― Délégation est donnée à M. Hervé Goasguen, administrateur en chef de 1re classe des affaires maritimes, chargé de la mission de la navigation de plaisance et des loisirs nautiques, à l'effet de signer, au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions qui lui sont confiées. »