Article 1 AUTONOME (Arrêté du 30 septembre 2011 portant création du pôle national des certificats d'économies d'énergie)

Il est créé, sous le nom de pôle national des certificats d'économies d'énergie, un service à compétence nationale rattaché au sous-directeur du climat et de la qualité de l'air de la direction générale de l'énergie et du climat.